Politique de Protection de la Confidentialité

Introduction et Engagements de Confidentialité

La préservation de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel constitue une exigence éthique absolue au sein de la RUCHE FAMILIALE DE PLOUENAN. En tant qu'organisation à but non lucratif reconnue d'utilité publique, notre gestion désintéressée s'applique avec la même rigueur à nos systèmes d'information qu'à nos activités culturelles de terrain. Nous nous engageons à traiter l'ensemble des informations collectées auprès de nos usagers, adhérents et visiteurs dans le strict respect de la réglementation européenne relative à la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés française.

Notre approche éthique et exempte de mercantilisme

Contrairement aux pratiques commerciales axées sur la monétisation des profils, notre association s'interdit formellement toute exploitation marketing, cession ou vente de vos données. L'unique objectif de notre collecte d'informations réside dans le suivi administratif de vos inscriptions, la coordination logistique de nos ateliers et l'amélioration de l'efficience de nos programmes d'éducation populaire. Cette absence totale d'intérêt marchand garantit aux familles et aux aînés qui nous accordent leur confiance un environnement d'échange sécurisé et respectueux de leur intimité.

Le rôle du délégué à la protection des données

Pour garantir une veille réglementaire permanente, notre Conseil d'Administration a désigné un référent interne chargé de superviser la conformité de nos traitements de données. Ce délégué veille à ce que nos bases documentaires soient régulièrement purgées et à ce que les mesures de sécurité technique (chiffrement, accès restreint) soient constamment mises à niveau lors de nos audits de conformité de l'exercice 2026, garantissant un niveau de protection optimal.

Données Collectées et Finalités du Traitement

L'association veille à n'enregistrer que les données strictement nécessaires (principe de minimisation) pour assurer le bon déroulement de nos missions statutaires d'animation culturelle et d'intégration intergénérationnelle.

Données d'identification et de contact permanent

Lors de votre inscription à nos ateliers dramatiques ou lors de la soumission de formulaires sur notre portail d'onboarding, nous collectons vos noms, prénoms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques. Ces données de contact permanent nous permettent de vous notifier des modifications d'horaires de spectacles, de coordonner nos navettes solidaires gratuites ou de vous adresser nos publications institutionnelles annuelles.

Observations de terrain et données administratives

Dans le cadre de l'évaluation qualitative de notre utilité publique, nous pouvons consigner des observations de terrain anonymisées relatives à l'assiduité ou à l'impact observé de nos programmes sur le bien-être des bénéficiaires. Ces rapports, rédigés par nos animateurs, sont débarrassés de toute information permettant l'identification directe des personnes et servent exclusivement à l'élaboration de nos bilans d'impact social présentés aux instances étatiques.

Données techniques et de navigation sur le portail

Notre site internet enregistre des données techniques de connexion (adresses IP anonymisées, types de navigateurs) afin de garantir la stabilité de notre serveur et de mesurer l'audience globale de nos pages documentaires. Ces fichiers de journalisation sont conservés pour des durées limitées et ne font l'objet d'aucune mise en relation avec vos données nominatives, excluant toute forme de traçage publicitaire ou de ciblage comportemental.

Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice

Conformément à la législation en vigueur, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre association dispose de droits étendus pour garder le contrôle de ses informations personnelles.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Vous disposez du droit d'obtenir une copie intégrale des informations nominatives vous concernant conservées dans nos registres. Si vous constatez des inexactitudes ou si vous souhaitez que vos coordonnées soient définitivement effacées de nos bases de données administratives, vous pouvez en faire la demande à tout moment. Notre secrétariat veillera à appliquer votre décision de rectification ou d'effacement dans les meilleurs délais légaux.

Droit à la limitation du traitement et à la portabilité

Vous pouvez également exiger que le traitement de vos données soit temporairement suspendu ou limité à certaines finalités spécifiques (par exemple, suspendre l'envoi de nos lettres d'information tout en conservant votre inscription à nos ateliers). De plus, vous disposez du droit de demander le transfert de vos données administratives dans un format structuré et couramment utilisé vers une autre structure de votre choix, assurant une parfaite portabilité.

Modalités de contact pour l'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits constitutionnels, il vous suffit de formaliser votre demande auprès de notre secrétariat en adressant un courrier électronique à araf4maan@gmail.com, ou en adressant un pli postal à notre siège social situé en Mairie de Plouénan. Afin de préserver la sécurité de vos données, toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, qui sera détruit dès la finalisation du traitement de votre requête.

Sécurité Technique, Conservation et Modifications de la Charte

La sécurisation de vos données personnelles est garantie par des mesures techniques et organisationnelles strictes. Nos serveurs d'archivage sont protégés par des protocoles d'accès restreints, et l'accès physique à nos registres d'inscription papier est verrouillé au sein de notre bureau administratif en mairie.

Délais rigoureux de conservation des données

L'association applique des durées de conservation proportionnées à la nature de chaque traitement. Les données des usagers et adhérents sont conservées pendant la durée de leur engagement effectif, puis archivées de manière sécurisée pendant une période maximale de trois ans avant d'être définitivement détruites. Les données techniques de navigation sont quant à elles purgées de manière automatisée à intervalles réguliers ne dépassant pas treize mois, excluant toute accumulation de données inutiles.

Évolution de notre politique de confidentialité

Notre charte de confidentialité est susceptible d'évoluer pour s'adapter aux modifications législatives ou aux orientations de nos jalons du projet d'éducation populaire. Toute mise à jour de ce document sera publiée de manière transparente sur cette page avec mention explicite de la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section afin de vous tenir informé des garanties constantes apportées à la protection de votre vie privée tout au long de l'année 2026.