Préambule et Nature Non-Marchande du Portail
Les présentes conditions générales régissent de manière exclusive l'accès et l'utilisation du portail d'information de la RUCHE FAMILIALE DE PLOUENAN. En accédant à ce site, l'internaute accepte sans réserve l'intégralité des clauses consignées dans ce document. Notre association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, rappelle solennellement que ce portail constitue une ressource strictement informative, exempte de tout caractère commercial et dénuée de toute offre de biens ou services marchands, garantissant ainsi l'intégrité désintéressée de notre communication.
L'exemption absolue de transactions financières
Aucune transaction monétaire, processus de vente en ligne ou paiement sécurisé n'est implémenté sur ce portail. Toutes nos programmations artistiques, ateliers de socialisation et événements solidaires sont accessibles sur la base d'adhésions directes et désintéressées auprès de notre secrétariat en mairie. L'affichage de nos activités et de notre calendrier n'a pour but que d'illustrer de manière transparente nos actions de terrain d'utilité publique, excluant par nature toute interprétation contractuelle ou pré-commerciale de notre contenu.
Une gouvernance éthique et rigoureuse
La gestion de notre infrastructure numérique est assurée sous le contrôle direct du Conseil d'Administration, qui veille à l'exactitude de nos données de terrain et à la conformité légale de nos publications. Cette auto-régulation rigoureuse garantit à nos usagers une information fiable, dénuée d'allégations mensongères ou promotionnelles, préservant ainsi l'indépendance intellectuelle de notre tiers-lieu d'éducation populaire.
Nous contacter pour toute questionPropriété Intellectuelle et Usage des Ressources
La structure générale du portail, ainsi que les textes, archives photographiques, logos et rapports d'impact social publiés sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non-commerciale.
Limitation de l'usage au cadre strictement informatif
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie des éléments de ce site est strictement interdite en dehors d'un cadre personnel, éducatif ou informatif privé. L'utilisation de nos données d'impact, de nos observations empiriques ou de notre charte de vision à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée sous peine de poursuites civiles conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le cas spécifique des visuels d'illustration
Les images intégrées à nos pages documentaires proviennent d'archives internes ou de banques de données libres de droits référencées de manière unique (Picsum static design). Ces représentations visuelles illustrent de manière réaliste les thématiques d'animation culturelle et intergénérationnelle de notre association. Leur réutilisation sur des supports externes nécessite notre consentement écrit préalable afin de protéger le droit à l'image de nos bénéficiaires et de nos bénévoles de terrain.
Respect de la charte graphique et de l'identité
L'utilisation de la marque nominale "RUCHE FAMILIALE DE PLOUENAN" dans tout document public ou sur tout portail tiers est soumise à la validation expresse du Bureau. Toute usurpation ou utilisation abusive de notre identité visuelle à des fins de confusion ou de détournement de notre utilité publique fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des instances préfectorales de tutelle.
Demander une autorisation d'usageLimitation de Responsabilité Technique et Force Majeure
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail de manière continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service liées à des opérations de maintenance technique nécessaires ou à des cas de force majeure échappant à notre contrôle direct.
« La technique doit rester un outil de transmission fluide de nos valeurs de solidarité. En cas d'indisponibilité technique de notre portail, nos équipes permanentes en mairie de Plouénan demeurent à votre disposition par courrier et téléphone. »
Absence de garanties sur les liens externes
Notre portail intègre des liens hypertextes dirigeant vers des ressources institutionnelles de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel). Bien que nous vérifiions régulièrement la pertinence de ces ancrages documentaires, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou la mise à jour de leurs propres contenus de référence.
Régulation des contributions des usagers
Les contributions ou messages consignés au sein de nos formulaires d'admission doivent respecter les principes de courtoisie et d'éthique républicaine. L'association se réserve le droit de rejeter et de supprimer sans préavis tout message comportant des propos à caractère injurieux, diffamatoire ou commercial, et d'en référer aux autorités compétentes en cas d'infraction caractérisée aux lois de la République.
S'engager dans la charteDroit Applicable, Litiges et Modifications des CGU
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'interprétation ou à l'application de nos clauses contractuelles, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Primacy de la résolution amiable intercommunale
Fidèle à ses principes de conciliation, de convivialité et de cohésion sociale, notre association privilégiera toujours la recherche d'une solution amiable concertée pour tout différend opposant l'organisation à l'un de ses usagers territoriaux. Les comités d'éthique de la Ruche Familiale de Plouénan sont habilités à entendre les doléances et à formuler des avis consultatifs pacificateurs.
Mises à jour constantes de nos conditions
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions générales afin de les maintenir en adéquation avec les évolutions réglementaires de l'année 2026. La version en ligne faisant foi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance du cadre juridique actualisé qui encadre notre action culturelle désintéressée d'utilité publique.